Transactions à risque pour les propriétaires d’aéronefs

Le marché de la vente et de l’acquisition d’avions d’affaires souffre depuis plusieurs années d’un manque d’intégrité, de transparence et d’éthique.

Parmi les pratiques les plus florissantes à ce jour et hors de tout contrôle figure celle consistant, pour un courtier, à percevoir une commission illicite au détriment du vendeur ou de l’acheteur qu’il représente, au travers d’une transaction dite de « back-to-back » (B2B) non transparente.

Cette pratique illicite expose les vendeurs et les acheteurs d’avions d’affaires à des risques importants d’ordre financier, contractuel, fiscal, douanier, ou liés à la propriété même de l’appareil. Sans qu’ils le sachent et donc sans qu’ils puissent les maîtriser.

Par ailleurs, si le recours à une transaction B2B licite et transparente peut se justifier dans certains cas bien particuliers, les vendeurs et les acheteurs sont exposés aux mêmes risques importants dans de telles transactions. Ils ont dès lors un intérêt à les comprendre afin de les éliminer.

Pour en savoir plus sur les B2B et les risques qui leur sont liés, téléchargez le guide gratuit de Clean Aero :

 

Clean Aero élimine les risques

Nous sécurisons vos transactions d’aéronef en vous offrant les prestations suivantes :

  • Analyse de la structure d’une transaction dans le but de détecter la présence potentielle d’une entité intermédiaire (B2B) non transparente et illicite.
  • Conseils sur la manière de structurer une transaction sous l’angle contractuel afin de supprimer le risque de l’utilisation abusive d’une entité intermédiaire non transparente et illicite.
  • Analyse et suivi des contrats (de vente, d’achat, de courtage, d’escrow, etc.) sous l’angle des principes de transparence et d’éthique reconnus dans le marché de l’avion d’affaires (NBAAIADANATA).
  • Analyse des risques liés à l’utilisation d’une entité intermédiaire transparente et licite dans le cadre d’une transaction. Conseils sur la manière de supprimer ces risques.

Philippe Renz

Philippe Renz est un avocat spécialisé en aviation au sein de l’étude d’avocats Renz & Partners, basée à Berne (Suisse).

Philippe Renz a exercé au préalable pendant 8 ans la fonction d’avocat et d’enquêteur au sein de l’Office fédéral de l’aviation civile suisse, menant nombre d’enquêtes administratives et pénales en aviation commerciale et privée.

Connaisseur en particulier de l’aviation d’affaires et de l’industrie hélicoptère, Philippe Renz a lancé Clean Aero afin de promouvoir activement le respect des principes de droit et d’éthique dans le cadre de transactions d’aéronefs.

Clean Aero (Switzerland)
Rte du Jura 37B/Box 304
CH-1700 Fribourg
Tel. + 41 26 322 70 70
pr@clean.aero

Michelle M. Wade

Michelle M. Wade est une avocate spécialisée en aviation au sein de l’étude d’avocats Jetstream Law, à Kansas City (USA).

Michelle M. Wade, qui compte plus de 20 ans d’expérience dans l’aviation et plus de 10 000 heures de pratique juridique, est éminemment qualifiée dans la mise au point de solutions complexes en matière d’acquisition, de financement et de leasing de jets d’affaires.

Au travers des services offerts par Clean Aero, Michelle M. Wade entend améliorer de manière significative la protection des intérêts des parties à une transaction d’aéronef.

Clean Aero (USA)
1832 E 153rd Circle
Olathe, KS 66062, USA
Tel. + 1 913-777-4538
mw@clean.aero